Conditions générales d’utilisation du site Dravenoxilo
Merci de consulter nos conditions générales, en vigueur au 29 juin 2026, qui encadrent l’accès et l’usage du site dravenoxilo.sbs.
Mise à jour au 29 juin 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez l’une de ces clauses, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à sa finalité : fournir des informations sur l’accompagnement industriel proposé. Toute utilisation détournée est interdite.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la législation française et, en cas d’échec amiable, aux tribunaux compétents.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou juridiquement capables. Dravenoxilo se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect.
Toute fausse déclaration entraîne la suppression du compte.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation.
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Respecter la confidentialité des accès et données.
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Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.
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S’abstenir d’utiliser les contenus à des fins non autorisées.
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Signaler tout incident ou utilisation frauduleuse.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent aux présentes conditions :
« Site » désigne la plateforme dravenoxilo.sbs et ses pages associées.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant sur le site.
« Prestataire » fait référence à l’équipe Dravenoxilo chargée du service.
« Données » désigne toute information collectée ou fournie via le site.
Usages interdits
Sont prohibés les comportements suivants :
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Toute tentative de contournement des mesures de sécurité.
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L’exploitation commerciale non autorisée des contenus.
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L’introduction de virus ou de codes malveillants.
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La collecte non autorisée de données personnelles.
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L’usurpation d’identité ou le détournement d’accès.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont la propriété de Dravenoxilo ou de ses partenaires. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus respectant la loi et les droits de propriété.
Droits sur les contenus transmis
Dravenoxilo peut utiliser les contenus transmis pour améliorer ses services, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question, contactez notre DPO.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Dravenoxilo ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects.
Avertissement général
Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement de résultat.
Exclusion de garantie
Dravenoxilo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site ni l’exactitude exhaustive des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Dravenoxilo en cas de violation des présentes conditions.
Arbitrage
Le recours à la médiation est possible avant toute procédure judiciaire.
La médiation ne suspend pas les délais légaux.
Plateforme européenne ODR
Conformément à la réglementation, l’utilisateur peut accéder à la plateforme ODR pour toute réclamation.
Consulter ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.
Résiliation
Dravenoxilo se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dravenoxilo.
Contact conditions générales
Pour toute demande, contactez notre équipe.
Adresse mail: content@dravenoxilo.sbs
Téléphone: +33 (0)5 60 34 48 55
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 29 juin 2026
Version: v5